Domaines pratiqués


DROIT CIVIL

  • Droit du mariage et du divorce
  • Protection de la personnalité
  • Droit de l’enfant
  • Droit de la protection de l’adulte (tutelles, curatelles)
  • Droit de la filiation
  • Droit des successions
  • Droit du voisinage


DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’IMMOBILIER

  • Contrats d’entreprise, d’architecte et d’ingénieur
  • Contrats de vente immobilière
  • Contrats de courtage
  • Hypothèques légales des artisans et entrepreneurs
  • Gages immobiliers
  • Permis de construire
  • Expropriation
  • Droit foncier rural


DROIT DES CONTRATS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Droit du travail
  • Droit du bail
  • Contrats de vente, d’entreprise et de mandat
  • Contrats d’agence, de franchise et de distribution
  • Contrats de la pratique informatique
  • Contrats de licences
  • Droit d’auteur
  • Protection des marques, designs et brevets
  • Concurrence déloyale


DROIT PENAL

  • Droit pénal général
  • Droit pénal économique
  • Droit de l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)
  • Droit pénal des mineurs
  • Infractions à la circulation routière
  • Droit pénal militaire


RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES

  • Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
  • Responsabilité civile des collectivités publiques
  • Assurances privées et sociales en général
  • Procédures de l’assurance-invalidité et de l’assurance-accident
  • Prévoyance professionnelle


DROIT ADMINISTRATIF

  • Droit de la fonction publique
  • Etablissement d’étrangers en Suisse
  • Permis de séjour et de travail et procédures de naturalisation
  • Droits politiques
  • Retraits de permis de conduire
  • Droit communal
  • Droit des médias


DROIT DES SOCIETES ET DROIT BANCAIRE

  • Droit des SA et Sàrl
  • Transmissions d’entreprises
  • Protection des raisons de commerce
  • Contrats de la pratique bancaire
  • Droit des associations



DROIT DES POURSUITES ET DE LA FAILLITE

  • Procédures de mainlevées d’oppositions
  • Procédures de sursis concordataire et de faillite
  • Séquestres



ARBITRAGE ET DROIT INTERNATIONAL

  • Procédures d’arbitrage
  • Droit international privé