Domaines pratiqués


DROIT CIVIL

  • Droit du mariage et du divorce

  • Protection de la personnalité

  • Droit de l’enfant

  • Droit de la protection de l’adulte (tutelles, curatelles)

  • Droit de la filiation

  • Droit des successions

  • Droit du voisinage


DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’IMMOBILIER

  • Contrats d’entreprise, d’architecte et d’ingénieur

  • Contrats de vente immobilière

  • Contrats de courtage

  • Hypothèques légales des artisans et entrepreneurs

  • Gages immobiliers

  • Permis de construire

  • Expropriation

  • Droit foncier rural


DROIT DES CONTRATS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Droit du travail

  • Droit du bail

  • Contrats de vente, d’entreprise et de mandat

  • Contrats d’agence, de franchise et de distribution

  • Contrats de la pratique informatique

  • Contrats de licences

  • Droit d’auteur

  • Protection des marques, designs et brevets

  • Concurrence déloyale


DROIT PENAL

  • Droit pénal général

  • Droit pénal économique

  • Droit de l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

  • Droit pénal des mineurs

  • Infractions à la circulation routière

  • Droit pénal militaire


RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES

  • Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle

  • Responsabilité civile des collectivités publiques

  • Assurances privées et sociales en général

  • Procédures de l’assurance-invalidité et de l’assurance-accident

  • Prévoyance professionnelle


DROIT ADMINISTRATIF

  • Droit de la fonction publique

  • Etablissement d’étrangers en Suisse

  • Permis de séjour et de travail et procédures de naturalisation

  • Droits politiques

  • Retraits de permis de conduire

  • Droit communal

  • Droit des médias


DROIT DES SOCIETES ET DROIT BANCAIRE

  • Droit des SA et Sàrl

  • Transmissions d’entreprises

  • Protection des raisons de commerce

  • Contrats de la pratique bancaire

  • Droit des associations



DROIT DES POURSUITES ET DE LA FAILLITE

  • Procédures de mainlevées d’oppositions

  • Procédures de sursis concordataire et de faillite

  • Séquestres



ARBITRAGE ET DROIT INTERNATIONAL

  • Procédures d’arbitrage

  • Droit international privé


Institut de Beauté et de soins FANTSYKA Sugiez Vully